STATUTS DE L’ASSOCIATION : Association Santé Editions
ARTICLE 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Santé Editions »
ARTICLE 2 : But
Cette association a pour objet de promouvoir les oeuvres d’auteurs souhaitant publier un ouvrage dans le domaine de la santé.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Vichy.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 : Moyens de l’association
Afin d’atteindre son but, l’association a différents moyens :
ARTICLE 5 : Admission et Adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivés aux personnes intéressées.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle permet l’accès aux jeunes (à partir de 16 ans) à ses instances dirigeante et promeut l’égal accès des hommes et des femmes à ces instances.
ARTICLE 6 : Composition de l’association
L’association se compose de :
ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre.
La qualité de membre se perd par :
ARTICLE 8 : Bureau
Le bureau est composé au minimum d’un(e) président et d’un(e) trésorier(e). Le bureau peut également être composé si besoin d’un(e) ou des vice-président(es), d’un(e) secrétaire, d’un(e) ou des adjoint(es).
Les membres fondateurs sont élus d’emblée aux postes de président(e) et trésorier(e) s’ils donnent leur accord pour assurer ces fonctions.
Si le bureau s’agrandit ou qu’un membre du bureau démissionne de sa fonction, le bureau en présence choisit les nouveaux membres du bureau parmi ses membres actifs. Le vote est effectué à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes.
ARTICLE 9 : Conseil d’administration
Il est composé des membres du bureau.
ARTICLE 10 : Les finances de l’association
Les ressources de l’association sont multiples et conformes à la loi :
Ces ressources sont gérées à but désintéressé et sont intégralement utilisées pour régler les dépenses obligatoires et celles engagées par l’Association ainsi que pour la mise en œuvre de ses projets. Les bénéfices, s’ils existent, sont intégralement réinvestis, conformément aux présents statuts et à la loi, pour financer la mise en œuvre des actions de l’Association.
Le Trésorier supervise, sous le contrôle du Bureau la gestion sectorisée de l’association à but désintéressé, de manière à ce que les recettes occasionnées soient strictement réparties conformément à l’objet de l’Association, dans la transparence. En cas d’empêchement un des membres du Bureau rempli cette tâche.
Le bureau décide du programme de l’année à venir suite aux propositions des membres et détermine le budget prévisionnel en affectant les ressources nécessaires aux différents projets de l’Association.
ARTICLE 11 – Comité de lecture
Un comité de lecture pourra être créé, dont les membres seront désignés par le bureau de l’association. Il apportera ses conseils aux actions et publications de l’association. Il étudiera attentivement les projets d’édition qui concerne l’association. A l’issue de chaque réunion du comité de lecture, un compte-rendu sera rédigé puis diffusé à ses membres. Le bureau prendra la décision concernant l’édition ou non de l’oeuvre.
ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an (physiquement ou virtuellement). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire s’il y a, ou d’un membre du bureau s’il n’est pas composé d’un(e) secrétaire.
L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.
ARTICLE 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui en fait part lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
ARTICLE 12 : Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.