Statuts de l’association

STATUTS DE L’ASSOCIATION : Association Santé Editions

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Association Santé Editions »

 

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour objet de promouvoir les oeuvres d’auteurs souhaitant publier un ouvrage dans le domaine de la santé.

 

ARTICLE 3  : Siège social

Le siège social est fixé à Vichy.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 :  Moyens de l’association

Afin d’atteindre son but, l’association a différents moyens :

  • création d’un site internet et communication sur les réseaux sociaux
  • la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
  • autres moyens en accord avec la loi

 

ARTICLE 5 : Admission et Adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le conseil d’administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivés aux personnes intéressées.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres. Elle permet l’accès aux jeunes (à partir de 16 ans) à ses instances dirigeante et promeut l’égal accès des hommes et des femmes à ces instances.

 

ARTICLE 6 : Composition de l’association

 

L’association se compose de :

  • Membres fondateurs : ce sont les personnes ayant fondé cette association. Leur cotisation n’est pas obligatoire. Ils sont membres de droit pour une durée illimitée de l’association et de l’assemblée générale.
  • Membres actifs : ce sont les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisations annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

ARTICLE 7 :  Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission volontaire, exprimée par courrier adressé au Bureau de l’Association, signé et daté ;
  • Le décès ;
  • Le non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle ;
  • La radiation prononcée par le Bureau pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir à la défense auprès du conseil d’administration.

 

ARTICLE 8 : Bureau

Le bureau est composé au minimum d’un(e) président et d’un(e) trésorier(e). Le bureau peut également être composé si besoin d’un(e) ou des vice-président(es), d’un(e) secrétaire, d’un(e) ou des adjoint(es).

 

Les membres fondateurs sont élus d’emblée aux postes de président(e) et trésorier(e) s’ils donnent leur accord pour assurer ces fonctions.

Si le bureau s’agrandit ou qu’un membre du bureau démissionne de sa fonction, le bureau en présence choisit les nouveaux membres du bureau parmi ses membres actifs.  Le vote est effectué à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes.

 

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

Il est composé des membres du bureau.

 

ARTICLE 10 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association sont multiples et conformes à la loi :

  • les cotisations, dons, contributions des membres de l’association.
  • les subventions qui pourraient être attribuées à l’association par l’Etat, l’Europe, les régions, les départements et les communes.
  • Les ressources issues des actions développées par l’association : ces actions concernent la vente des publications de l’association et les recettes des activités artistiques et des manifestations qu’elle peut conduire conformément à son objet.

 

Ces ressources sont gérées à but désintéressé et sont intégralement utilisées pour régler les dépenses obligatoires et celles engagées par l’Association ainsi que pour la mise en œuvre de ses projets. Les bénéfices, s’ils existent, sont intégralement réinvestis, conformément aux présents statuts et à la loi, pour financer la mise en œuvre des actions de l’Association.

 

Le Trésorier supervise, sous le contrôle du Bureau la gestion sectorisée de l’association à but désintéressé, de manière à ce que les recettes occasionnées soient strictement réparties conformément à l’objet de l’Association, dans la transparence. En cas d’empêchement un des membres du Bureau rempli cette tâche.

Le bureau décide du programme de l’année à venir suite aux propositions des membres et détermine le budget prévisionnel en affectant les ressources nécessaires aux différents projets de l’Association.

 

ARTICLE 11 – Comité de lecture

Un comité de lecture pourra être créé, dont les membres seront désignés par le bureau de l’association. Il apportera ses conseils aux actions et publications de l’association. Il étudiera attentivement les projets d’édition qui concerne l’association.  A l’issue de chaque réunion du comité de lecture, un compte-rendu sera rédigé puis diffusé à ses membres. Le bureau prendra la décision concernant l’édition ou non de l’oeuvre.

 

ARTICLE 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an (physiquement ou virtuellement). Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire s’il y a, ou d’un membre du bureau s’il n’est pas composé d’un(e) secrétaire.

L’ordre du jour figure sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée. L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres.

 

ARTICLE 11 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau qui en fait part lors de l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.

ARTICLE 12 : Dissolution

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.